Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du dispositif SMBVL Alabri les présentes mentions légales.

Le site de SMBVL Alabri est accessible à l’adresse suivante : https://smbvlalabri.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du Site : MAYANE ayant son siège social à l’adresse suivante : 1238 Route de Ganges, 34090 Montpellier Téléphone : 09 53 61 19 20 – Adresse e-mail : contact@mayane.eu – Site : www.mayane.eu

Hébergement du Site : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX Tél : 08 203 203 63 – Site : www.ovh.com

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.smbvlalabri.fr

Données personnelles : Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, SMBVL Alabri s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Liens hypertextes : Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par SMBVL Alabri. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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SMBVL Alabri attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. À ce titre, les présentes mentions visent à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons par le biais du site.

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3. Finalités de la collecte des données
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